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Exonérations impôts et taxes EURL SARL

Certaines entreprises bénéficient, durant leurs premières années d’activité d’exonération d’impôts et de taxes.

En particulier, lorsque l’entreprise créée a son siège social dans une Zone de revitalisation rurale (ZRR) ou un Bassin d’emploi à redynamiser (BER), des exonérations d’impôt et de taxe foncière sont des avantages fiscaux à anticiper dans un business plan.

De la même façon, sera exonérée d’impôt et de cotisation foncière l’entreprise qui installe son siège social dans une Zone franche urbaine (ZFU) ou une Zone de restructuration de la défense (ZRD).

Pour les entreprises innovantes, les mêmes avantages fiscaux sont prévus pour les sociétés qui développent un projet de recherche et de développement et les Jeunes entreprises innovantes (JEI) et les Jeunes entreprises universitaires (JEU).

Les articles suivant détaillent les caractéristiques de ces zones d’implantation ou de ces entreprises qui bénéficient d’exonérations d’impôts et de taxes et indiquent les moyens de connaître les zones géographiques dans lesquelles il est possible de créer une entreprise tout en bénéficiant de ces aides fiscales.

Enfin, il ne faut pas oublier que l’adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) est un moyen d’éviter une pénalité fiscale.


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NOS ARTICLES

Centre de Gestion Agréé CGA AGA

Ne pas adhérer à un centre de gestion agréé (CGA), c’est s’exposer à une majoration fiscale de son bénéfice imposable. Adhérer à un CGA c’est donc éviter cette pénalité fiscale et donc bénéficier d’un avantage fiscal.

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ZRU ZRR exonérations IR IS et CFE

S’implanter dans une ZRU (zone de redynamisation urbaine) ou une ZRR (zone de revitalisation rurale) permet à l’entreprise une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices, de taxe foncière et de CFE (contribution foncière des entreprises) et de certaines cotisations sociales patronales.

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ZFU Zone Franche Urbaine

Une entreprise qui développe une activité dans une ZFU (Zone France Urbaine) est exonérée d’impôt sur les bénéfices, de cotisations foncière, de taxe foncière... durant 5 ans et de cotisations patronales en cas d’embauche de salariés.

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BER exonérations impôts taxes

Le nombre des BER (bassin d’emploi à redynamiser) est limité mais permet à une entreprise de bénéficier d’exonérations d’impôts et taxes mais aussi de cotisations sociales patronales durant 7 ans pour l’embauche de salariés dans ces BER.

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Exonération taxes entreprise innovante

Une jeune entreprise innovante ou une entreprise dont un projet de recherche et développement a été agréé bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de taxes (taxe foncière et CFE).

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INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES